Conditions générales de vente et d’utilisation  

Le site www.mapetiteecolemontessori.com est édité par Ma Petite Ecole Montessori Paris 15,

ci-dessous nommée Ma Petite Ecole Montessori, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège  social est situé 7 rue de Villafranca – 75015 Paris (France) immatriculée sous le numéro 845348192 (R.C.S.  Paris).

Code UAI : 0756006W et 0756481M, Tél : + 33 (0)6 30 90 96 37 Email : oriane@mapetiteecolemontessori.com
Directeur de la  publication : Oriane Peillon
Hébergeur du site www.mapetiteecolemontessori.com : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Dernière mise à jour des Condition générales de vente et d’utilisation : Octobre 2024

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE www.mapetiteecolemontessori.com  L’Ensemble scolaire Ma Petite Ecole Montessori (ci-après « Ma Petite Ecole Montessori») est composé d’écoles  maternelles et élémentaires privées – laïques et hors contrat – qui proposent un enseignement bilingue français / anglais  basé sur la pédagogie Montessori ainsi que des activités extra-scolaires bilingues.

L’Ensemble Scolaire Ma Petite Ecole Montessori compte aujourd’hui 3 Établissements implantés sur  plusieurs sites :

● Ma Petite Ecole Montessori – Villafranca – La maternelle  : 7 rue de Villafranca 75015 Paris ● Ma Petite Ecole Montessori – Morillons– La maternelle et la preschool  : 55 rue des Morillons 75015 Paris ● Ma Petite Ecole Montessori – Dantzig – L’élémentaire : 48 rue de Dantzig 75015 Paris

ARTICLE 1 – OBJET – APPLICATION OPPOSABILITÉ – DÉFINITIONS  

1.1 Objet  

Les Conditions Générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit,  par tout Utilisateur ayant accès au Site. Elles définissent également les modalités d’admission des élèves et  de leur inscription à la scolarité dispensée au sein de l’Établissement. Ainsi, tout Utilisateur s’engage, lors de  chacune de ses visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des  prestations disponibles sur le Site, que celles-ci soient fournies gratuitement ou vendues. En conséquence,  tout Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales avant toute demande d’admission, inscription,  réinscription et achat en ligne de prestations, toute consultation d’information et/ou simple utilisation  gratuite du Site. Il est donc invité à lire avec soin les Conditions Générales, à les imprimer et/ou à les  sauvegarder sur un support durable. Les conditions dans lesquelles les enfants sont scolarisés par  l’Établissement et suivent les Activités extra-scolaires ainsi que les droits et obligations réciproques des  parties sont également définies dans le Règlement Intérieur établi par Ma Petite Ecole Montessori. Ses dispositions  complètent celles des Conditions Générales. Le Règlement Intérieur est accessible en ligne sur le Site et  devra être accepté lors de l’inscription ou de la réinscription en ligne d’un élève au sein de l’Établissement.  Les Conditions Générales et le Règlement Intérieur sont présentés sur le Site en langue française.

1.2 Application et opposabilité  

1.2.1 Le fait pour Ma Petite Ecole Montessori, l’Établissement ou l’Utilisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné  de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales et/ou du Règlement Intérieur ne pourra en  aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Ma Petite Ecole Montessori, l’Établissement ou l’Utilisateur, à  se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

1.2.2 Ma Petite Ecole MOntessori est libre de modifier les Conditions Générales et le Règlement Intérieur à tout moment  afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se  référer, régulièrement, à leurs dernières versions disponibles en permanence sur le Site et de cesser son  utilisation en cas de désaccord avec les dispositions des Conditions Générales et du Règlement Intérieur en  vigueur. Toutefois, pour les Membres, les Conditions Générales et le Règlement Intérieur applicables sont  ceux en vigueur au jour du dépôt de la demande d’admission de l’enfant dans l’Établissement pour  l’année scolaire concernée. Toute condition contraire aux Conditions Générales et/ou au Règlement

Intérieur demandée par l’Utilisateur non acceptée par Ma petite Ecole Montessori et l’Établissement est inopposable à  ces derniers.

1.2.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des  transactions passées entre Ma Petite Ecole Montessori ou l’Établissement et tout Utilisateur.

1.3 Définitions  

Dans les Conditions Générales les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification  suivante :

Activités extra-scolaires désigne les activités proposées le mercredi, le soir ou pendant les vacances scolaire au sein de l’Établissement à des enfants  âgés de 2 à 11 ans. Les activités extra-scolaires font l’objet d’une procédure d’admission indépendante de la  scolarité. Pour les Activités extra-scolaires, il convient de se rendre sur la rubrique « activités extra scolaires ».

L’Application Logicielle désigne la plateforme internet sécurisée du site https://app.klassly.com/

Bureau des admissions désigne le service d’information et d’assistance mis à la disposition des Utilisateurs  par Ma Petite Ecole Montessori. Le Bureau des admissions peut être contacté par téléphone au + 33 (0)6 30 90 96 37(numéro non surtaxé depuis un poste fixe situé en France) de 9h à 19h, sauf le dimanche, ou  par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes (oriane@mapetiteecolemontessori.com) ou Ma Petite Ecole Montessori  7, rue de Villafranca – 75015 Paris (France).

Compte désigne l’espace personnel et protégé mis à la disposition du Membre depuis l’Application Logicielle  dédiée à la gestion de la vie scolaire, sécurisée et accessible depuis le Site. Le Compte permet au Membre  d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, à l’Application Logicielle en mode connectée, ainsi  qu’aux informations personnelles qu’il a communiquées. L’ouverture d’un Compte permet de bénéficier de  certaines fonctionnalités qui ne sont accessibles qu’aux Membres. La création d’un Compte nécessite de  disposer d’une adresse email valide.

Conditions Générales désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Site et qui  régissent également les relations de l’Utilisateur avec l’Établissement où est scolarisé leur enfant ainsi  qu’avec les prestataires sous-traitants du Site.

Établissement désigne l’une des école de l’Ensemble scolaire Ma Petite Ecole Montessori. Fondé initialement en 2019, chaque établissement de l’Ensemble scolaire  Ma Petite Ecole Montessori est référencé auprès du Rectorat de Paris

Membre désigne collectivement le ou les parents ou tuteurs légaux qui ont ouvert un Compte.  

Règlement Intérieur désigne le règlement intérieur établi par Ma Petite Ecole Montessori, les règles de vie au  sein de l’Établissement qui doivent être respectées par l’enfant et ses parents ou tuteurs légaux.  

Site désigne le site internet « www.mapetiteecolemontessori.com » et sa version mobile, exploités par Ma Petite Ecole Montessori.  

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le  lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion. L’Utilisateur peut donc être un Membre ou un  simple internaute.

ARTICLE 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE  

2.1 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant  l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication  induits par leur utilisation.

2.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de Ma Petite Ecole Montessori et s’oblige à:

• utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement pour un usage  exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;

• n’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi  constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute  reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou  payante ;

• ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site, une autre  application ou un réseau interne d’entreprise ;

• ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser,  représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et  sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos…)  figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s) et les marques de Ma Petite Ecole Montessori ou de tout tiers ;

• mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout  « piratage » du Site et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales  de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous  quelque forme que ce soit ;

• informer Ma Petite Ecole Montessori dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite  ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.3 L’Utilisateur ne doit utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter  d’interférer avec le bon fonctionnement du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, à chaque utilisation du Site, à  adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son  bon fonctionnement. L’Utilisateur s’engage notamment à :

• ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de  l’utilisation du Site ;

• ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement  en soit modifié ou altéré ;

• ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site  ;

• ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site.

ARTICLE 3 – PRESENTATION DES PRESTATIONS ET DISPONIBILITÉ  

3.1 Dans chaque Établissement est dispensé un enseignement bilingue (français et anglais) basé sur la  pédagogie Montessori et destiné à des enfants âgés de 2 à 12 ans.

Pour les Activités extra-scolaires et les activités vacances dont l’inscription ne peut se faire sur le Site, il  convient de se rendre sur le site https://www.mapetiteecolemontessori.com/garderie/. Le Membre ne dispose que de l’accès aux  prestations auxquelles il a souscrit.

3.2 Chaque prestation fait l’objet d’un descriptif figurant sur le Site. Ce descriptif mentionne les  caractéristiques essentielles de la prestation et sa durée. En cas de doute ou si des renseignements  complémentaires sont souhaités, l’Utilisateur est invité à contacter le Bureau des admissions dont les  coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous. Les photographies de présentation des prestations sur le Site  sont communiquées à titre illustratif.

3.3 Les offres de prestations et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant  qu’ils sont visibles sur le Site. Les prestations proposées sont offertes dans la limite des places disponibles  ou encore en présence d’un nombre suffisant de participants.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’une prestation après sa souscription, le Membre en sera averti immédiatement par courriel. Dans cette hypothèse, le Membre sera remboursé des sommes qu’il aura déjà  versées au plus tard dans les 14 jours à compter de l’envoi par Ma Petite Ecole Montessori du courriel notifiant au  Membre l’indisponibilité de la prestation concernée.

ARTICLE 4 – MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ACHAT EN LIGNE  

4.1. Le processus pour une première demande d’inscription  

4.1.1 Les familles qui souhaitent inscrire leurs enfants sont invitées à venir visiter l’Établissement en  s’inscrivant notamment à un rendez-vous individuel ou à l’une des réunions d’information, où l’équipe de  Ma Petite Ecole Montessori présente son fonctionnement et répond aux questions. Les inscriptions se font directement  en ligne depuis le Site.

4.1.2 L’inscription à l’enseignement scolaire dispensé par l’Établissement est obligatoire et se déroule par voie difgitale comme indiqué ci-dessous :

Le Membre fait la demande par mail pour obtenir le dossier d’inscripiton. A reception, il renseigne les informations demandées dans le dossier de demande d’admission. Sauf dérogation ou cas particulier, les demandes d’admission se font sur une période déterminée, indiquée  sur le Site. Par ailleurs, les dates référentes pour l’admission des enfants ne sont pas les mêmes s’il s’agit  d’une première demande ou d’une réinscription.

Lors de la demande d’admission, Le Membre renseigne l’année scolaire concernée. Il apporte des  informations relatives à son état civil, à sa situation familiale et professionnelle. Il renseigne des  informations relatives à l’état de santé de son enfant. Il choisit la typologie de scolarité. Il définit son le mode de règlement qui sera celui retenu pour le règlement des frais de  scolarité (prélèvements bancaires ou règlements par virement), ainsi que la périodicité (mensuelle ou  trimestrielle ou annuelle) de ces règlements.

Il choisit le mode de restauration pour son enfant – cantine scolaire ou lunch box, ainsi que la modalité de  règlement de celle-ci.

Le formulaire recueille enfin l’ensemble des autorisations demandées par Ma Petite Ecole Montessori, à savoir :  l’autorisation de sortie à pied au square ou dans un établissement culturel ; l’autorisation d’être  photographié dans le cadre de la vie scolaire, à destination uniquement des familles ; l’autorisation à  communiquer les coordonnées mails aux autres parents de l’Établissement ; l’autorisation à être transporté aux urgences en cas de besoin.

Pièces requises de la demande d’admission :

● Une photographie portrait numérisée de l’enfant

● Le certificat de naissance ou la copie de l’acte de naissance de(s) l’enfant(s)

● Un certificat médical indiquant la validité des vaccins de(s) l’enfant(s)

● Le règlement des frais de dossier (non remboursables et non déductibles des frais de scolarité)  

● La copie du livret de suivi des apprentissages pour les demandes d’admission en cours de cycle de  maternelle ou d’élémentaire.

Il est également demandé au Membre de prendre connaissance des Conditions Générales et du Règlement  Intérieur, disponibles aussi sur l’Application Logicielle.

Le membe envoie le dossier complété par mail. Le  Membre procédera enfin au règlement des frais de dossier de 500 euros non remboursables et non  déductibles des frais de scolarité.

4.1.3. Le Membre reçoit, dans les meilleurs délais, un courriel confirmant la prise en compte de la demande  d’admission et le règlement des frais de dossier.

Il est ensuite invité à envoyer  :

Règlement intérieur de l’Ensemble Scolaire Ma Petite Ecole Montessori signé.

4.1.4 La demande d’admission à l’enseignement dispensé par l’Établissement n’est définitivement validée et  l’enfant inscrit que lorsque le Membre reçoit un courriel de Ma Petite Ecole Montessori par lequel l’Établissement lui  confirme son accord exprès à l’admission de l’enfant et l’inscription de celui-ci.

Une attestation de responsabilité civile est également à remettre au moment de la rentrée.

4.1.5 Annulation ou refus d’admission par Ma Petite Ecole Montessori

Ma Petite Ecole Montessori se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande d’admission d’un Utilisateur et  inscription de l’enfant :

• avec lequel il existerait un désaccord majeur relatif au fonctionnement institutionnel ou au projet éducatif  de l’école,

• avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure,

• qui n’aurait pas dans le passé respecté les dispositions des Conditions Générales et/ou le Règlement  Intérieur,

• dans le cas où Ma Petite Ecole Montessori ne recevrait pas les moyens de règlement choisis pour régler les frais de  scolarité et les options dans le temps imparti, à la suite du courriel de confirmation de l’admission de  l’enfant,

• en cas d’impayé,

• si les informations nécessaires pour ouvrir un Compte de Membre et/ou pour régler la prestation  souscrite et/ou à sa réalisation sont erronées ou ne sont pas vérifiables,

• en cas d’atteinte des capacités d’accueil ou de nombre insuffisant d’enfants inscrits.

4.1.6 Archivage

L’archivage des confirmations d’admission électronique adressées aux Membres ainsi que des Conditions  Générales et du Règlement intérieur signés par ces derniers est effectué par Ma Petite Ecole Montessori sur un support  fiable et durable. Ils peuvent être demandés en écrivant au Bureau des admissions dont les coordonnées  figurent à l’article 7 ci-dessous ou consultés sur le Compte du Membre.

4.2. Le processus de réinscription  

Un dossier de demande d’admission pour un enfant déjà scolarisé à Ma Petite Ecole Montessori est traité en priorité par  le Bureau des admissions. Dans la limite des places disponibles, un enfant qui entame sa scolarité au sein  d’un Établissement de l’Ensemble scolaire Ma Petite Ecole Montessori bénéficie d’une place pour toute la durée du cycle  de maternelle, sous réserve que ses parents ou responsables légaux réitèrent l’admission chaque année,  aux périodes et aux conditions préalablement définies et communiquées aux Membres.  La période et la procédure de réinscription sont chaque année communiquée par mail aux familles.  La procédure de réinscription d’un enfant déjà scolarisé à Ma Petite Ecole Montessori se fait par le Membre par voie digitale,  comme pour une première demande. En dehors des délais qui diffèrent, la procédure se déroule  conformément aux dispositions de l’article 4.1 ci-dessus.

4.3 : Le processus d’admission en cours d’année  

Dans la limite des places disponibles, le Bureau des Admissions peut procéder à l’inscription d’un nouvel  enfant dans le courant de l’année scolaire.

Pour un enfant qui intègre en cours d’année, l’école pourra mettre en place  le protocole suivant :

• 1 à 4 journées d’adaptation, dans la mesure du possible

• La mise en relation avec l’établissement de provenance de l’enfant,

• Le livret de suivi des apprentissages

La procédure d’admission se fait par le Membre par voie digitale, comme pour une première demande. En dehors  des délais qui diffèrent, la procédure se déroule conformément aux dispositions de l’article 4.1 ci-dessus.  Le calcul de la facturation sera ajusté en fonction de la date d’entrée de l’enfant dans l’Établissement. Le mois pendant lequel l’enfant est accueilli est facturé en totalité.

ARTICLE 5 – PRIX – CONDITIONS DE RÈGLEMENT  

5.1. Le prix des prestations figure sur le Site et est accessible depuis la rubrique « Tarifs ». Les  prix sont indiqués par année scolaire. Les prix des prestations sont indiqués en euros.

5.2. Le prix réglé par le Membre est celui en vigueur le jour du dépôt en ligne de sa demande d’admission.  Ma Petite Ecole Montessori se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations à tout moment. Toutefois, les  prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur le jour d’envoi par le Membre de sa  demande d’admission.

5.3 Le règlement des frais de dossier s’effectue par le Membre : – par virement bancaire.

Une facture est remise au Membre par courriel électronique.

5.4 Règlement des frais de scolarité et des frais de restauration

5.4.1 La facturation des frais de scolarité est annuelle, elle peut être réglée par virement ou par prélèvement  bancaire ou encore par espèce dans la limite du plafond légal de 1.000 euros avec un règlement  complémentaire par chèque pour le solde de la facturation due. En cas de non-paiement des frais de  scolarité aux dates indiquées sur la facture (échéancier mensuel et/ou trimestriel), la Direction se réserve le  droit de ne plus accueillir l’enfant dans l’Établissement. Les frais financiers générés par le non-paiement des  prestations souscrites seront à la charge du Membre.

Pour les enfants accueillis en cours d’année, la facturation des frais de scolarité sera calculée prorata  temporis à partir du mois de rentrée de l’enfant (tout mois commencé étant dû).

Modalité de règlement :

● soit par prélèvements automatiques annuel ou trimestriels ou mensuels
● soit par virement annuel ou trimestriels ou mensuels
● soit en espèce dans la limite du plafond légal de 1.000 euros avec un règlement complémentaire par  chèque pour le solde de la facturation due

5.4.2 La facturation des frais de repas est annuelle et s’effectue comme ci-dessous. Pour les accueils en  cours d’année, le calcul des frais de repas se fait à partir du 1er jour où l’enfant déjeunera à l’école.  Modalité de règlement :

● soit par prélèvements automatiques annuel ou trimestriels ou mensuels
● soit par virement annuel ou trimestriels ou mensuels
● soit en espèce dans la limite du plafond légal de 1.000 euros avec un règlement complémentaire par  chèque pour le solde de la facturation due

5.5 En cas d’impayés, l’Établissement prend directement contact avec le Membre. Au besoin, une lettre de  rappel sera adressée, éventuellement suivie d’une mise en demeure envoyée en recommandé avec accusé  de réception. Toute nouvelle inscription ne sera possible que lorsque les coûts de scolarisation et d’activités  extra-scolaires auront été intégralement honorés.

En cas d’incident de paiement, les frais bancaires seront imputés au Membre et l’Établissement se réserve  le droit de faire recouvrer les sommes dues par tout moyen légal. Les frais engendrés lors des  remboursements peuvent également être imputés aux Membres.

5.6. Il est expressément convenu et accepté par le Membre que dans le cas où l’Établissement serait fermé  en raison d’une cause indépendante de la volonté de Ma Petite Ecole Montessori (notamment en raison d’une épidémie  ou d’une pandémie, sans pour autant que cette liste soit exhaustive), il ne sera procédé à aucun remboursement, ni à aucune annulation des frais de scolarité, et la continuité  pédagogique sera assurée pendant la fermeture de l’Établissement et/ou s’il est décidé par l’Etat ou les  collectivités locales un changement de calendrier scolaire permettant le report de l’enseignement qui n’a pu  être assuré.

ARTICLE 6– DROIT DE RÉTRACTATION AU MOMENT DE L’INSCRIPTION  

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code français de la consommation, le Membre  dispose d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes :

Le Membre peut exercer son droit de rétractation, sans motif, ni frais, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du courriel par lequel Ma Petite Ecole Montessori lui confirme l’acceptation de sa demande d’admission et l’inscription de son enfant dans l’Établissement.

Le droit de rétractation peut s’exercer dès l’envoie en ligne de la demande d’admission sans même attendre le courriel de Ma Petite Ecole Montessori informant le Membre de son accord. Les frais de dossier restent toutefois dûs à Ma Petite Ecole Montessori. Le Membre est informé de cette condition lors du dépôt de la demande d’admission pour son enfant.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé  jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Membre peut exercer son droit de rétractation par l’envoi par mail d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse mail : oriane@mapetiteecolemontessori.com

ARTICLE 7 – LE BUREAU DES ADMISSIONS  

Pour toute information ou question sur la scolarité dispensée au sein de l’Établissement ainsi que pour les  autres prestations proposées sur le Site, le Bureau des admissions est à la disposition des Utilisateurs du  lundi au vendredi de 9 h à 19h : Tél : +33 (0)6 30 90 96 37(appel non surtaxé depuis un poste fixe situé en  France) E-mail : oriane@mapetiteecolemontessori.com Adresse : 48 rue de Dantzig 75015 Paris

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE  

8.1 Tous les logos, marques, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations,  dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle.  Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du Site est donc strictement interdite, sans  l’accord préalable et écrit de Ma Petite Ecole Montessori ou de ses partenaires.

8.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à  sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de Ma Petite Ecole Montessori ou de ses  partenaires et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence  déloyale.

ARTICLE 9– DURÉE DES PRESTATIONS – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE RÉSILIATION 

9.1 L’inscription d’un enfant à l’enseignement dispensé dans l’Établissement est d’une durée déterminée correspondant à une année scolaire.

9.2 Ma Petite Ecole Montessori se réserve le droit de résilier l’inscription à la scolarité d’un enfant en cours d’année pour impayé ou motif grave en cours d’année scolaire.

Par motif grave, Ma Petite Ecole Montessori entend notamment toute situation conflictuelle ou litigieuse qui n’aurait pas trouvé de solution entre l’Établissement et le Membre. Si le Membre, ou un élève porte atteinte au bon fonctionnement de l’école, dénigre ou manque de respect à tout membre de la communauté éducative, cela pourra conduire à la résiliation de l’inscription de l’enfant à la scolarité. Selon la gravité de la situation, la radiation de l’élève pourra s’effectuer sans délai ou, dans le meilleur des cas, à la fin d’une période, au  moment des vacances scolaires.

9.3 Conformément à l’article 6, en cas d’annulation d’inscription par le Membre, les frais de dossier restent acquis à Ma Petite Ecole Montessori et ne sont pas remboursés après instruction du dossier de demande d’admission.

9.4 Si un Membre annule l’inscription de son enfant après l’expiration du délai de rétractation (14 jours), mais avant le 1er jour de la scolarité de ce dernier, les frais de scolarité du premier trimestre restent dûs à Ma Petite Ecole Montessori, sauf dans le cas où son annulation :

● a lieu avant le 31 mai qui précèdent la rentrée scolaire.

● résulte d’une décision de Ma Petite Ecole Montessori.

9.5 Si un enfant quitte l’Établissement en cours d’année, le Membre est tenu d’en informer l’Etablissement et de respecter un préavis de trois mois. l’intégralité des frais de scolarité correspondant à ces trois mois est dû sauf en cas  où son départ:

● résulte d’une décision de Ma Petite Ecole Montessori.

Ainsi, dans les hypothèses obligeant l’enfant à quitter l’Établissement sur décision de Ma Petite Ecole Montessori, seuls seront conservés les frais de scolarité du mois en cours et les frais de restauration, au prorata des jours passés par l’enfant au sein de l’Établissement.

Dans tous les autres cas seuls seront remboursés au Membre les frais de restauration, au prorata des jours passés par l’enfant au sein de l’Établissement et à la condition de prévenir la Direction de Ma Petite Ecole Montessori. au minimum trois mois avant la date prévue du départ de l’enfant par courrier recommandé avec accusé de  réception.

10.6 En toute hypothèse, le Membre dont l’enfant quitte prématurément l’Établissement au cours de l’année scolaire doit prévenir la Direction de Ma Petite Ecole Montessori par lettre RAR, ainsi que par mail au siège de Ma Petite Ecole Montessori, à l’adresse suivante : oriane@mapetiteecolemontessori.com

ARTICLE 10 – EFFETS DE LA CESSATION DE LA PRESTATION SOUSCRITE – FERMETURE DU COMPTE  

L’arrivée du terme ou la résiliation de la prestation souscrite, pour quelque cause que ce soit et quel qu’en  soit l’auteur, entraîne immédiatement et de plein droit la suppression de l’accès au Compte du Membre. En cas  de fermeture du Compte du Membre, quelle qu’en soit la cause, ce dernier n’aura plus la possibilité d’accéder à son Compte. Quelle qu’en  soit la cause, la fermeture du Compte du Membre n’ouvre à ce dernier aucun droit à une indemnité de  quelque nature que ce soit.

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES  

11.1 Le Responsable de traitement qui collecte les données personnelles des Utilisateurs sur le Site et met  en oeuvre le traitement de leurs données est :

La société Ma Petite Ecole Montessori, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège  social est situé 7 rue de Villafranca – 75015 Paris (France) immatriculée sous le numéro 845348192 (R.C.S.  Paris).

11.2 123 Ma Petite Ecole Montessori, s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en respectant la  réglementation française en vigueur. Ainsi, Ma Petite Ecole Montessori, veille à adopter et respecter une politique de  traitement de données conforme à la réglementation en vigueur. A ce titre, Ma Petite Ecole Montessori, respecte le droit  européen applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier, le Règlement  Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »),  ainsi que la législation française prise en application de celui-ci (c’est-à-dire la loi « Informatique et Liberté »  du 6 janvier 1978).

Sur chacun des formulaires de collecte présents sur le Site et l’Application Logicielle, les Utilisateurs sont  informés notamment des finalités poursuivies par le traitement de leurs données collectées par le biais du  formulaire, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées (signalé par un astérisque) et les  conséquences d’un défaut de réponse, de la durée de conservation de leurs données, des destinataires de  celles-ci ainsi que de l’existence et de modalités d’exercice de l’ensemble de leurs droits.  Ainsi, pour pouvoir s’inscrire aux prestations proposées sur le Site, le Membre doit transmettre des  informations. Les informations identifiées par un astérisque sont indispensables à l’ouverture de son Compte et à l’inscription aux prestations souhaitées. En leur absence, Ma Petite Ecole Montessori, ne sera pas en mesure  de traiter la demande d’inscription. Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à  mieux connaître le Membre et l’enfant afin d’améliorer les services rendus par Ma Petite Ecole Montessori, ainsi que  l’Etablissement où l’enfant sera scolarisé et sont, par conséquent, facultatives. Le Membre est libre de ne  pas y répondre.

Ma Petite Ecole Montessori, ne collecte aucune information concernant l’Utilisateur à son insu et sans son accord. Il en  est de même des informations concernant les enfants inscrits.

Les données personnelles sont collectées, selon les cas, soit automatiquement du fait des visites des  Utilisateurs et/ou actions sur le Site et L’Application Logicielle, soit directement auprès des Utilisateurs (via  un formulaire de collecte que les Utilisateurs remplissent volontairement), ou encore de manière indirecte  par le biais des partenaires de Ma Petite Ecole Montessori, ou par les réseaux sociaux.

Ainsi, Ma Petite Ecole Montessori, collecte les données personnelles des Utilisateurs quand :

● ils naviguent sur le Site et l’Application Logicielle,

● ils remplissent en ligne des formulaires,

● leurs proches souscrivent à l’une des prestations sur le Site à laquelle ils participeront,

● ils souscrivent à l’une des lettre d’informations de Ma Petite Ecole Montessori,

● ils contactent Ma Petite Ecole Montessori, (par email ou téléphone)

● ils procèdent en ligne à leurs règlements,

● ils adressent leurs témoignages et avis à diffuser sur le Site,

● ils partagent un contenu du Site ou leur avis sur celui-ci par l’intermédiaire de Facebook, Instagram,  Twitter et Linkedin depuis le Site.

11.3 Ma Petite Ecole Montessori, prend en compte les principes de minimisation des données , de protection des  données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont uniquement  collectées des données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard  des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ma Petite Ecole Montessori, peut ainsi être amenée à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs  (notamment quand ils sont devenus Membres) et les informations suivantes :

● les nom et prénom des Utilisateurs et de leurs enfants,

● leur civilité,

● leur adresse email,

● leur âge,

● leur date de naissance,

● leur nationalité,

● leurs numéros de téléphone (fixe et/ou portable),

● leurs professions,

● les données relatives à l’état vaccinal obligatoire de l’enfant au moment de l’inscription ou de la  réinscription de leur enfant

● les informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’enfant ou sur l’organisation de  l’Etablissement en raison de la nécessité d’une prise en charge spécifique (notamment présence d’un  handicap nécessitant une prise en charge particulière ou une adaptation des conditions d’accueil, mise en  place d’un PAI), avec le consentement exprès des Utilisateurs,

● si besoin, les informations concernant le régime alimentaire spécifique de l’enfant

● leurs identifiant et mot de passe,

● une photographie numérisée de leur enfant avec le consentement express des Utilisateurs,

● les informations relatives au moyen de paiement choisi (dont notamment le numéro de carte bancaire et  sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire),

● les justificatifs d’assurance, d’annulation ou de dommages subis,

● l’historique des prestations commandées, des offres consultées et des réclamations éventuelles,

● la liste des prestations réalisées et de leur annulation,

● l’expérience par l’Utilisateur du Site et des prestations réalisées.

Dans certains cas, Ma Petite Ecole Montessori, peut être amenée à collecter des informations que l’Utilisateur lui fournit  à propos d’autres personnes. Ma Petite Ecole Montessori, utilise lesdites informations uniquement pour répondre à la  demande de l’Utilisateur et n’enverra aucune communication commerciale ni lettre d’informations à ces  personnes à moins qu’elles choisissent de leur côté de recevoir des communications de la part de Ma Petite Ecole Montessori,.

11.4 Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et  légitimes.

Selon les cas, les données personnelles des Utilisateurs pourront être utilisées pour :

● leur permettre d’accéder et d’utiliser le Site,

● leur permettre de devenir Membre

● la gestion de leurs demandes de renseignements,

● le traitement et la gestion de leur inscription à la scolarité,

● la gestion de leur Compte et la personnalisation de leur profil,

● permettre une meilleure description des prestations présentées sur le Site,

● l’exécution d’opérations de profilage afin de personnaliser l’offre de service de Ma Petite Ecole Montessori, en fonction  des diverses expériences de l’Utilisateur sur le Site et des prestations déjà réalisées,

● les règlements en ligne,

● la gestion et le suivi de la relation (téléphone/email) notamment afin de contacter les Utilisateurs au sujet  de la scolarité de leur enfant et pour traiter avec eux les différents aspects de la vie scolaire de leur enfant  (courrier, facture, assurances, suivi pédagogique …),

● la gestion et le suivi de l’exercice des droits des Utilisateurs,

● faciliter la navigation sur le Site,

● l’envoi des messages d’assistance ou relatifs aux services, des mises à jour, des alertes de sécurité,

● l’envoi des lettres d’informations de Ma Petite Ecole Montessori, auxquelles les Utilisateurs ont souscrit, et des offres  commerciales. Si le Membre ne souhaite plus recevoir les lettres d’informations et de sollicitations  commerciales, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant aux adresses électronique ou postale  suivantes : oriane@mapetiteecolemontessori.com ou Ma Petite Ecole Montessori,, service des newsletters, 48 rue de Dantzig  75015 Paris (France).

● la gestion des avis,

● la personnalisation et l’amélioration de services et des publicités en ligne,

● la sécurité du Site,

● vérifier ou authentifier les informations transmises par les Utilisateurs,

● l’élaboration de statistiques et de performances pour analyser l’activité du Site et améliorer les services  qui y sont proposés (et notamment pour des mesures d’audience et des statistiques tels que le nombre de  pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site ou encore la zone  géographique où se trouve leur domicile),

● détecter et prévenir les fraudes (notamment l’usurpation d’identité), incidents de sécurité et autres  activités abusives et /ou illicites (notamment la création de faux comptes, le piratage),

● la conservation des journaux de connexion,

● respecter les obligations légales de Ma Petite Ecole Montessori.

Ma Petite Ecole Montessori, est également susceptible d’utiliser les données personnelles collectées à des fins  administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

11.5 Les données personnelles sont traitées par Ma Petite Ecole Montessori, dans les seuls cas permis par la  réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

● lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le  traitement de ses données personnelles (ex. : la souscription aux lettres d’informations, l’envoi de  sollicitations commerciales),

● lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations commandées ou de mesures précontractuelles  prises à sa demande (ex. : la création du Compte, l’exécution des prestations, le suivi de la scolarité, la  facturation et le règlement des prestations, l’exécution de tout autre service actuel ou futur en relation avec  l’utilisation du Site),

● pour le respect des obligations légales ou réglementaires (ex. : conservation des factures, lutte contre la  fraude),

● lorsque les intérêts légitimes de Ma Petite Ecole Montessori, peuvent être de nature à justifier un traitement par elle  (ex. : faire connaître ses services, exécuter des opérations de profilage, la mise en place de mesures de  sécurité informatique).

Des mentions informatives conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.

11.6 Les données personnelles collectées sont destinées à la société Ma Petite Ecole Montessori,, responsable de leur  traitement. Et plus particulièrement à ses services internes suivants : services administratifs, gestion des  données personnelles et comptabilité.

Ces données peuvent également être transmises à l’Etablissement où est scolarisé l’enfant, aux prestataires  ou sous-traitants de Ma Petite Ecole Montessori, qui contribuent au traitement des demandes d’admission déposées sur  le Site et l’Application Logicielle, aux règlements effectués en ligne ou à la gestion du Site et de sa base de  données, tous soumis à une obligation de non-divulgation. En fonction des choix émis par le Membre lors  du dépôt de sa demande d’admission, certaines de ces données peuvent également être communiquées  aux autres parents ayant inscrit leurs enfants dans l’Établissement. Ces données ne seront en aucun cas  transmises à des tiers à des fins de publicité et de prospection. De même, Ma Petite Ecole Montessori, ne vendra ni ne  louera aucune information ou donnée personnelle transmise par le Membre sans son accord exprès et  préalable.

Par ailleurs, Ma Petite Ecole Montessori, peut être amené à transmettre les données personnelles aux autorités de police  dans le cadre de réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ou la protection des mineurs.

Des données (notamment relatives à l’identification des Utilisateurs) sont également partagées avec des  tiers lorsque l’Utilisateur utilise les boutons sociaux présents sur le Site. Cette utilisation est régie par les  conditions d’utilisation des réseaux sociaux concernés que l’Utilisateur est invité à consulter.

11.7 Les données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles  conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur  sécurité et leur confidentialité.

Ma Petite Ecole Montessori, utilise notamment des technologies de protection, comme « Cookieyes » (conforme RGPD),  « CCPA ». Ma Petite Ecole Montessori, a également mis en place des mises à jour régulières de l’ensemble des logiciels  composant les serveurs de Ma Petite Ecole Montessori,, des systèmes antivirus et des procédures de sauvegardes  quotidiennes. De même, seules des personnes habilitées peuvent accéder aux locaux où se trouvent les  serveurs de Ma Petite Ecole Montessori, qui sont tous installés dans une salle sécurisée.

Toute transaction de paiement en ligne est réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les  données confidentielles de paiement sont ainsi transmises directement et de manière cryptée à  l’établissement correspondant.

Ma Petite Ecole Montessori, s’assure, aux termes d’engagements écrits et de contrats signés, que ses prestataires,  hébergeurs de données personnelles ou sous-traitants présentent les garanties nécessaires et mettent en  oeuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le  traitement leur est confié et ce, conformément aux exigences posées par la réglementation en vigueur sur  la protection des données personnelles.

Bien que Ma Petite Ecole Montessori, prenne les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles des  Utilisateurs, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.  Conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles  susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, Ma Petite Ecole Montessori, s’engage  à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite  réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).  Sans préjudice de ce qui précède, il appartient aux Utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher  tout accès non autorisé à ses données personnelles et à ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette,). `

Par ailleurs, le Site propose à l’Utilisateur des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de  l’intéresser. Ma Petite Ecole Montessori, n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques  de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence Ma Petite Ecole Montessori,décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des données  personnelles, non soumis à sa politique de protection des données personnelles. Il est de la responsabilité  de l’Utilisateur de se renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

11.8 Les données personnelles collectées et les pièces justificatives y afférentes ne sont pas conservées au delà de la durée de scolarisation de l’enfant dans l’Établissement ou de l’instruction des dossiers de  demande d’admission pour lesquels il n’a pas été donné suite à l’exception :

– des données permettant le bon règlement des prestations souscrites qui sont conservées pendant la  durée nécessaire au recouvrement des sommes dues,

– des noms, prénoms et adresses mail des seuls Membres ayant expressément accepté de recevoir la  newsletter de Ma Petite Ecole Montessori, et ses offres commerciales. Ces seules données sont alors conservées tant que  le Membre n’en a pas demandé la suppression à Ma Petite Ecole Montessori, et en tout état de cause pendant une durée  ne pouvant excéder 3 ans à compter de leur collecte.

Certaines de ces données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire  pour des raisons strictement définies (obligations légales ou à des fins probatoires) et autorisées par la loi  (paiement, litige non encore résolu, garantie …) ou encore font l’objet de statistiques après avoir été  anonymisées. Au-delà de ce délai d’archivage, les données personnelles sont supprimées.  Toutefois, il existe des cas particuliers où la durée de conservation des données personnelles est moins  longue.

Lorsque l’Utilisateur exerce ses droits en application de la réglementation sur la protection des données  personnelles, Ma Petite Ecole Montessori, peut conserver une copie de sa pièce d’identité pendant une durée de 12 mois maximale pour les demandes de droit d’accès et de rectification et de 3 ans pour l’exercice du droit  d’opposition.

La durée de conservation des cookies est au maximum de 13 mois à compter de leur placement. De même,  les adresses IP relatives aux consultations effectuées sur le Site sont conservées (après avoir été  anonymisées) pendant une durée ne pouvant dépasser 13 mois.

Enfin, s’agissant des données relatives aux cartes bancaires, celles-ci sont en principe supprimées une fois la  transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif. Toutefois, leur suppression peut être différée à  l’exécution de la prestation commandée, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation.  Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent  être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives  intermédiaires, pour la durée légale de 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois  afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données  doivent être utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées. Lorsque la date d’expiration de la carte  bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.

Enfin et sauf opposition du Membre, une photo d’identité numérisée de son enfant sera conservée par  l’Établissement pendant la durée de l’année scolaire et ne sera jamais communiquée à des tiers. Par ailleurs,  les activités éducatives mises en oeuvre dans le cadre de la scolarité dispensée impliquent parfois  l’utilisation d’un appareil photographique ou d’une caméra. Les enfants pourront donc être photographiés  ou filmés à ces occasions. Conformément à la législation en vigueur concernant les droits liés à l’image des  personnes, la prise et la diffusion de ces images ne seront réalisées qu’avec l’autorisation préalable et  expresse du Membre et seront strictement limitées à une publication sur le blog sécurisé du Site accessible  uniquement aux familles ayant inscrit leurs enfants à la scolarité. Aucune exploitation commerciale de ces  images à quelque titre que ce soit n’en sera faite par Ma Petite Ecole Montessori sans que les images aient été préalablement floutée pour proteger l’identité des enfants. La durée de conservation de ces  images et de leur diffusion sera limitée à 12 mois. Les légendes accompagnant les photographies et/ou les  films ne porteront pas atteinte à la réputation de l’enfant et/ou du Membre ni à leur vie privée.  Le Membre pourra à tout moment faire retirer les images figurant sur le blog du Site et s’opposer à toute  nouvelle diffusion en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : oriane@mapetiteecolemontessori.com

11.9 Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur dispose à l’égard  de ses données personnelles des droits suivants :

Droit d’accès 

L’Utilisateur est en droit d’obtenir de la part de Ma Petite Ecole Montessori, la confirmation que des données à caractère  personnel le concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, de demander l’accès auxdites données  à caractère personnel, y compris, aux finalités du traitement et aux destinataires. Ce droit n’est cependant  pas absolu, dans la mesure où Ma Petite Ecole Montessori, doit tenir compte des droits et libertés d’autrui.

A cet égard, l’Utilisateur peut demander à en recevoir une copie électronique (pour toute copie  supplémentaire, Ma Petite Ecole Montessori, est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur  les coûts administratifs occasionnés).

Avant de répondre à la demande d’un Utilisateur, Ma Petite Ecole Montessori, est tenu par la réglementation de vérifier  son identité. Ma Petite Ecole Montessori, peut également être conduit à lui demander de lui fournir davantage  d’informations pour répondre à sa demande.

Droit de rectification  

L’Utilisateur a la possibilité de demander la correction des données personnelles le concernant qui seraient  incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. L’Utilisateur a également le droit,  selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en la possession de Ma Petite Ecole Montessori, soient complétées. Ma Petite Ecole Montessori, est susceptible dans ce cas de demander à l’Utilisateur des  justificatifs.

Droit d’opposition  

Lorsque la collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement de l’Utilisateur  (comme par exemple l’inscription aux lettres d’informations, l’utilisation de cookies), l’Utilisateur a le droit à  tout moment de retirer son consentement.

Toutefois, Ma Petite Ecole Montessori, sera en droit de ne pas donner suite à sa demande dans le cas où il serait  démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de ses données personnelles qui  prévalent sur ses intérêts et ses droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits  en justice. Conformément à la réglementation en vigueur, le retrait du consentement de l’Utilisateur ne  vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé  Sous réserve de certaines limitations, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à faire l’objet d’une décision  fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques  le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)  

L’Utilisateur peut également demander l’effacement de ses données personnelles dans les cas suivants :

● ses données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été  collectées ou autrement traitées,  

● il souhaite retirer son consentement sur lequel était fondé le traitement de ses données personnelles et il  n’existe pas d’autres bases juridiques justifiant ce traitement,

● il considère et peut établir que ses données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,

● ses données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

L’Utilisateur peut alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement  de ses données personnelles.

Nonobstant l’exercice du droit de l’Utilisateur à l’effacement ou à la limitation, Ma Petite Ecole Montessori, est  susceptible de conserver certaines de ses données personnelles lorsque la loi lui l’impose ou l’autorise,  lorsque Ma Petite Ecole Montessori, a un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice (tel  serait le cas si Ma Petite Ecole Montessori, estime que l’Utilisateur a violé les Conditions Générales).

Droit à la limitation du traitement des données personnelles  

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les  suivants :

● Lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles,

● Lorsque l’Utilisateur considère et peut établir que le traitement de ses données personnelles est illicite  mais qu’il s’oppose à l’effacement de ses données personnelles et exige à la place la limitation du  traitement,

● lorsque Ma Petite Ecole Montessori, n’a plus besoin des données personnelles de l’Utilisateur mais que celles-ci lui  sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice,

● lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Ma Petite Ecole Montessori,,  pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du  traitement prévalent sur les siens.

Droit à la portabilité des données personnelles  

L’Utilisateur peut, dans les limites prévues par la loi, demander à Ma Petite Ecole Montessori,:

● d’une part, de récupérer, dans un format structuré couramment utilisé et lisible, les données personnelles  qu’il a communiquées à Ma Petite Ecole Montessori, de manière automatisée et,

● d’autre part, de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que Ma Petite Ecole Montessori, ne puisse s’y opposer.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle  

Si malgré les efforts de Ma Petite Ecole Montessori, pour préserver la confidentialité des données personnelles de  l’Utilisateur, celui-ci estime que ses droits ne sont pas respectés, il bénéficie de la faculté d’introduire une  réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour la France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr).

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne  accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_en.

Droit de décider du sort de ses données personnelles après sa mort  

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’organiser le sort de ses données personnelles post-mortem par l’adoption de  directives générales ou particulières. Ma Petite Ecole Montessori, s’engage à respecter ces directives. En l’absence de  directives, Ma Petite Ecole Montessori, reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le  droit d’accès et le droit d’opposition au traitement des données personnelles de l’Utilisateur.

11.10 Pour toute question relative à la politique de protection des données personnelles de Ma Petite Ecole Montessori,  et/ou pour exercer ses droits tels que décrits à l’article 11.9, l’Utilisateur peut s’adresser à la société Ma Petite Ecole Montessori, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier précisant le/s droit/s qu’il souhaite  exercer accompagné de la copie d’une pièce d’identité et en indiquant ses nom et prénom et le cas échéant  ceux de son enfant à l’adresse électronique suivante : oriane@mapetiteecolemontessori.com ou à Ma Petite Ecole Montessori, – 48 rue de Dantzig 75015 Paris (France).

Ma Petite Ecole Montessori, s’engage à répondre à l’Utilisateur dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans  un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de  demandes adressées à Ma Petite Ecole Montessori,. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des  motifs du report.

Si la demande de l’Utilisateur est présentée sous forme électronique, Ma Petite Ecole Montessori, lui répondra  également par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que l’Utilisateur ne demande  expressément qu’il en soit autrement.

Si Ma Petite Ecole Montessori, ne donne pas suite à la demande de l’Utilisateur, Ma Petite Ecole Montessori, lui en donnera les motifs  et l’Utilisateur disposera alors de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de  contrôle (en France la CNIL) et/ou de former un recours juridictionnel.

11.11 Ma Petite Ecole Montessori, conservera en principe les données personnelles de l’Utilisateur dans l’Union  Européenne.

11.12 Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des  contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes l’opinion de  l’Utilisateur concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime »,  issus de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin).

L’utilisation des réseaux sociaux par l’Utilisateur pour interagir avec Ma Petite Ecole Montessori, est susceptible  d’entrainer des échanges de données entre Ma Petite Ecole Montessori,e et ces réseaux sociaux.  Pratiquement et à titre d’exemple, si l’Utilisateur est connecté au réseau social Facebook sur son ordinateur  et qu’il consulte une page du Site, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si  l’Utilisateur clique sur le bouton « Instagram » sur une page du Site, Instagram collectera cette information.  Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du  Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le Site.

En toute hypothèse, Ma Petite Ecole Montessori, conseille à l’Utilisateur de consulter les politiques de protection de la  vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des données personnelles qu’ils peuvent  recueillir grâce à ces boutons applicatifs ainsi que les finalités d’utilisation de ses données, notamment à

des fins publicitaires. L’Utilisateur pourra paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la  confidentialité de ses données.

11.13 Les cookies

Ma Petite Ecole Montessori, participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Ma Petite Ecole Montessori, utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Lors de la consultation du Site par un Utilisateur, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles  d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies » déposés sur son terminal (ordinateur, mobile  ou tablette), sous réserve de ses choix concernant les cookies qu’il peut modifier à tout moment.  Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.  Ma Petite Ecole Montessori, utilise la solution qui consiste à proposer à l’utilisateur de personnaliser ses choix, pour  gérer le recueil des consentements ou le refus au dépôt ou à la lecture des cookies et respecter le droit des  Utilisateurs au retrait de leur consentement. Le simple fait de se rendre sur le Site (page d’accueil ou  directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne vaut pas  acceptation et n’entraîne pas l’installation de cookies soumis à votre consentement préalable. Tant que  l’Utilisateur ne les a pas acceptés, aucun cookie soumis au consentement préalable ne sera déposé ou lu sur  le terminal de l’Utilisateur. Le refus de donner son consentement ou l’absence de choix n’empêchent pas  l’accès au Site.

Ces cookies sont émis par Ma Petite Ecole Montessori, afin de faciliter la navigation sur le Site et permettent le bon  fonctionnement de certains services (notamment la validation en ligne du dossier de demande  d’admission).

Des cookies tiers peuvent également être placés afin d’identifier les services consultés sur le Site et ainsi  établir des statistiques. Il s’agit de cookies qui permettent à Ma Petite Ecole Montessori, de connaître l’utilisation et les  performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers  éléments du Site (contenus visités, parcours) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services  (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées,). Les cookies servent également Ma Petite Ecole Montessori,  pour compter les visiteurs d’une page. Ces cookies sont déposés par Google Analytics et relèvent de sa  politique de cookies.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée  de ces tiers. Ma Petite Ecole Montessori, n’a ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, Ma Petite Ecole Montessori, veille à  ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site dans le respect de la loi  «Informatique et libertés ». Le Membre peut toujours refuser les cookies tiers par un paramétrage  approprié de son navigateur.

Si l’Utilisateur partage l’utilisation de son terminal avec d’autres personnes.

Si le terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes ou dispose de plusieurs logiciels de  navigation, Ma Petite Ecole Montessori, ne peut pas assurer à l’Utilisateur de manière certaine que les services et  publicités destinés à son terminal correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle  d’un autre utilisateur de ce terminal.

En conséquence, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal de l’Utilisateur et la  configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies, relèvent du libre choix et de la  responsabilité de l’Utilisateur.

Outre le fait que l’Utilisateur peut continuer la visite du Site en refusant les cookies, plusieurs possibilités lui  sont également offertes pour gérer les cookies.

En cas de refus des cookies ou de paramétrage de ces derniers, l’Utilisateur sera susceptible de modifier sa  navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services présents sur le Site nécessitant  l’utilisation de cookies. Ainsi, sa visite du Site et la sécurité de sa navigation peuvent être dégradées. De  même, certaines pages et fonctionnalités peuvent être inaccessibles.

L’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens  décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés  dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.  L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le

refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré  dans son terminal.

Les choix de l’Utilisateur ne sont jamais définitifs. À tout moment, il peut désactiver, gratuitement, tout ou  partie des cookies selon le procédé décrit ci-dessous.

Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, il ne pourra pas créer  son Compte ni profiter de fonctions essentielles du Site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur du  terminal de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de  cookies. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.  Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le  paramétrer à sa convenance.

● Firefox TM : 0. Ouvrez Firefox

1. Appuyez sur la touche « Alt »

2. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »

3. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »

4. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres  personnalisés pour l’historique »

5. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »

6. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK » En savoir plus

● Internet Explorer TM: 0. Ouvrez Internet Explorer

1. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »

2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

3. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »

4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK » En savoir plus

0. Ouvrez Google Chrome

1. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu

2. Sélectionnez « Options »

3. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »

4. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies » En savoir  plus

0. Ouvrez Safari

1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »

2. Sélectionnez l’icône « Sécurité »

3. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »

4. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les  cookies » En savoir plus :

● Google Chrome TM :

● Safari TM :

La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est au maximum de 13 mois à  compter de leur placement.

Enfin, les adresses IP relatives aux consultations effectuées par l’Utilisateur sur le Site sont collectées et  conservées pour l’établissement de statistiques, après avoir été anonymisées.

Pour plus de renseignements, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL (http://www.cnil.fr).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE  

12.1. Limite de responsabilité

12.1.1 Les prestations proposées sur le Site sont conformes à la législation française. La responsabilité de  Ma Petite Ecole Montessori, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

12.1.2 Ma Petite Ecole Montessori, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et  l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. Toutefois, Ma Petite Ecole Montessori, ne peut  garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être  corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout  matériel informatique ou configuration particulière. Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en  cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Ma Petite Ecole Montessori et sous réserve  des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les  interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti.

12.1.3 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier ses  performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les  risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site et son contenu lui étant accessibles « en l’état »  et en fonction de sa disponibilité ;

• l’Utilisateur est responsable pour tout dommage subi par ses terminaux et/ou toute perte de données  consécutifs au téléchargement ou à la consultation du Site ;

• il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données  et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de Ma Petite Ecole Montessori, ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues  par les Conditions Générales ;

• l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ;

• la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée  confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

• Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les  caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

12.1.4 Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Utilisateur reconnaît par conséquent  que Ma Petite Ecole Montessori, ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués,  consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus,  publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de  Ma Petite Ecole Montessori, ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un  préjudice. Si, en dépit des efforts de Ma Petite Ecole Montessori,, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait  vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi  française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le Directeur de la  publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui  communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

12.2 Force majeure

Ni l’Utilisateur ni Ma Petite Ecole Montessori, n’auront failli à leurs obligations contractuelles dans la mesure où leur  exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218  du Code civil français.

ARTICLE 13 – LANGUES UTILISEES – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGES  

13.1 Les Conditions Générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute  hypothèse, comme la langue unique des parties.

13.2 L’interprétation et l’exécution des Conditions Générales, ainsi que tous les actes et conventions qui en  seraient la suite ou la conséquence comme toutes réclamations et litiges entre les parties, seront soumis au  droit français et ce, quelles que soient la nationalité de l’Utilisateur (Membre ou simple internaute) et son  adresse.

13.3 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. L’Utilisateur (Membre ou simple internaute) est  prié à cette fin de bien vouloir contacter par écrit la Direction de Ma Petite Ecole Montessori, (par email :  oriane@mapetiteecolemontessori.com ou par courrier , service litige, 48 rue de Dantzig 75015 Paris –  France) en lui indiquant ses nom, prénom, adresse, email et éventuellement les nom et prénom de l’enfant  concerné.

13.4 L’Utilisateur (Membre ou simple internaute) a également la possibilité de recourir à la médiation. Le  Médiateur n’est ni juge ni arbitre ; il s’agit d’un tiers neutre, impartial et indépendant de Ma Petite Ecole Montessori,. A  cet effet, Ma Petite Ecole Montessori, propose à l’Utilisateur (Membre ou simple internaute) le recours gratuit à  l’Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France (AMIDIF) dont les coordonnées sont les suivantes  : AMIDIF – 1 Place des Fleurus – 77100 Meaux – France. Cette procédure de médiation ne pourra être  déclenchée que si le service litige de Ma Petite Ecole Montessori, n’a pas répondu de manière satisfaisante à la requête  écrite de l’Utilisateur (Membre ou simple internaute).

Dans ce cas, l’Utilisateur (Membre ou simple internaute) pourra prendre contact avec le médiateur par  internet sur le site www.amidif.fr ou encore en lui adressant un courriel à contact@amidif.com ou un  courrier postal à AMIDIF – 1 Place des Fleurus – 77100 Meaux—France.

Quel que soit le moyen utilise pour saisir l’AMIDIF, la demande de l’Utilisateur (Membre ou simple  internaute) devra contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales  et téléphoniques, adresse email ainsi que les nom et adresse complets de Ma Petite Ecole Montessori, un exposé  succinct des faits et la preuve des démarches préalables réalisées auprès de Ma Petite Ecole Montessori,

13.5 Tous litiges résultant de l’application des Conditions Générales et/ou découlant de l’inscription à la  scolarité dispensée au sein de l’Établissement et aux Ateliers du mercredi seront soumis exclusivement aux  juridictions françaises compétentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de  demande incidente.