Faut-il une autorisation pour faire l'instruction en famille ?
Oui. Depuis la rentrée 2022, l'instruction en famille en France est soumise à une autorisation préalable, délivrée par l'académie pour des motifs précis (santé, pratique sportive ou artistique intensive, itinérance, situation propre à l'enfant). La demande se fait en général au printemps pour l'année suivante.
Les motifs prévus par la loi
- L'état de santé ou le handicap de l'enfant.
- La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques.
- L'itinérance de la famille ou l'éloignement d'un établissement.
- L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant un projet éducatif.
Les étapes
- Constituer un dossier avec le projet éducatif.
- Le déposer auprès des services de l'académie dans les délais.
- Recevoir la décision, puis accepter les contrôles pendant l'année.
Comment Ma Petite École Montessori accompagne
- Une aide dans la procédure de demande auprès du rectorat.
- Un programme Montessori structuré qui nourrit le projet éducatif.
- Des formules de 18 mois à 11 ans, avec matériel mensuel et suivi.
Les règles et calendriers peuvent évoluer : vérifiez-les sur le site officiel service-public.fr ou auprès de votre académie.
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