Le 2 octobre dernier, lors de la présentation de son plan de lutte contre les séparatismes, le président Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire le droit à l’instruction en famille dès la rentrée scolaire 2021, sauf justification médicale.
Cette annonce a été un choc pour toutes les familles pratiquant l’IEF en France, elle a provoqué leur colère et leur incompréhension. Supprimer ce droit est une atteinte à la liberté inscrite dans la constitution, les lois européennes et la déclaration universelle des droits de l’Homme.
Nous sommes de tout cœur avec les familles concernées, c’est pourquoi nous avons décidé de consacrer sur notre blog plusieurs articles sur l’IEF qui, pour le moment, est toujours légale et qui on l’espère le restera. 🙂
LE FONCTIONNEMENT LÉGAL DE L’IEF
En France, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent inscrire leurs enfants dans des écoles publics ou privées. Certaines familles, pour de diverses raisons, décident de pratiquer l’instruction à la maison. L’école à la maison est parfaitement légale en France. Elle est encadrée et contrôlée pour tous les enfants résidant sur le territoire français. Si vous habitez à l’étranger, vous n’êtes pas concerné par ces démarches administratives.
La décision du choix de scolarisation dépend des parents. Ils peuvent choisir d’éduquer eux-mêmes leurs enfants, seul ou à deux, ou confier cette mission à une personne tierce. Aucun diplôme particulier n’est requis. Toutefois, les responsables doivent justifier de leur choix auprès d’un inspecteur chargé du contrôle. Bien qu’on l’appelle communément « l’école à la maison », vous pouvez la pratiquer à votre domicile ou dans un autre lieu. La personne choisie pour enseigner peut enseigner à plusieurs enfants, mais ces derniers doivent appartenir une seule et même famille.
En ce qui concerne les tâches administratives, vous devez vous enregistrer à votre mairie locale et auprès de votre DASEN, c’est-à-dire le directeur des services départementaux de l’éducation. Cette déclaration doit comporter les noms et dates de naissance des enfants concernés et des parents, l’adresse de leur domicile et l’adresse du lieu où l’enseignement aura lieu. Lorsque le DASEN reçoit votre demande, il vous enverra une attestation d’instruction dans la famille. Elle est valable pour une année scolaire. Vous devrez donc la renouveler en début de chaque année scolaire.
Si vous enseignez à des enfants dont l’âge varient entre 6 et 16 ans, vous serez inspecté tous les deux ans par le maire jusqu’à ce que l’enfant fête sa seizième année. Vous serez systématiquement inspecté la première année. Il s’assurera des raisons justifiant votre choix d’éducation et de sa compatibilité avec les conditions de vie de la famille et notamment l’état de santé de chacun.
De plus, vous serez également soumis à un contrôle pédagogique qui dépend cette fois du DASEN. Le rôle de ce dernier est de s’assurer que l’enfant progresse effectivement et que les parents respectent un certain niveau d’instruction exigé.
L’inspecteur académique intervient une fois par an. La première intervention a lieu 3 mois après votre déclaration d’instruction à la maison. Il réalise un entretien avec les parents puis propose une série d’exercices (écrit ou oraux) à l’enfant. Nous pouvons lire sur le site du gouvernement : « L’inspecteur évalue que les connaissances et les compétences correspondent à celles qui sont attendues, en particulier à la fin de chaque cycle d’enseignement. » Lorsqu’un enfant atteint sa 16ᵉ année, le DASEN vérifiera qu’il maîtrise un socle commun déterminé. Peu importe la méthode, les parents doivent avoir accompli cet objectif.
Si vous souhaitez suivre les cours de l’éducation nationale, vous pouvez inscrire vos enfants au Centre national d’enseignement à distance (CNED). Cependant, vous n’êtes pas obligé de vous soumettre aux programmes de l’éducation nationale. Vous pouvez librement choisir la méthode pédagogique que vous souhaitez suivre. Il peut s’agir d’une éducation Montessori par exemple. Alors deux choix s’offrent à vous. Vous pouvez effectuer seul cette démarche ou bien confier la charge de l’élaboration des cours à un établissement d’enseignement à distance privé comme une école Montessori pratiquant l’école à la maison.
